Laÿs Pellet & Associés

Cabinet de Valorisation Patrimoniale
 

Nos habilitations pour nous mettre à votre service

Fiche d'Information Légale : Le cabinet Laÿs Pellet & Associés dispose de l'ensemble des habilitations et certifications professionnelles obligatoires et nécessaires à l'exercice de chaque mission patrimoniale que vous nous nous aurez confié. Vous pouvez les retrouver résumées dans notre Document d'entrée en Relation et détaillées ci-dessous :

 

Activité de Conseil en Investissement Financier : Conseiller en Investissements Financiers (CIF), référencé à l'ORIAS sous le numéro 07 100 159 et Membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine CNCGP, association agrée par l’AMF. Pour toute vérification : www.orias.frTélécharger notre attestation 2017

 

Activité de courtage d'assurance : Intermédiaire en assurance de catégorie C (non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance : sur demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles nous travaillons peut être communiqué) selon l’article L.520-1 II 1° du Code des Assurances. Inscrit à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le N°07 001 159, placé sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), située 61 rue Taitbout 75009 PARIS. Pour toute vérification : www.orias.fr. Télécharger notre attestation 2017

Activité de courtage de financement : Mandataire non exclusif en Opérations de banque et de Services de Paiement (MOBSP). Inscrit à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le N°07 001 159, placé sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), située 61 rue Taitbout 75009 PARIS. Pour toute vérification : www.orias.fr. Télécharger notre attestation 2017

Démarchage Bancaire et Financier

Assurance Professionnelle : Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances (police n° 112786342) souscrite auprès de la compagnie MMA IARD  : 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9. Télécharger notre attestation 2017

Procédure des conflits d'intérêtsEn application des dispositions de l’article 325-8 du Règlement général de l’AMF « Le conseiller en investissements financiers doit se doter des moyens et des procédures écrites lui permettant de prévenir, gérer et traiter tous conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de son client ». Vous pouvez visualiser nos procédures de traitement des conflits d'intérêts ici

Procédure de réclamation :  En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents

Confidentialité : Tous les documents et éléments qui nous seront transmis seront traités avec la plus extrême confidentialité.

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pourrez exercer un droit d’accès et de rectification de ces informations au siège social de notre cabinet.

Vous pouvez également,
pour des motifs légitimes, vous opposer au traitem
ent des données vous