FORMULAIRE DE CONTACT

Activité de Conseil en Investissement Financier : Conseiller en Investissements Financiers (CIF), référencé sous le n° A035800 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et Membre de la Chambre des Indépendants du Patrimoine CIP, association agrée par l’AMF. Télécharger notre attestation 2013

Activité de courtage d'assurance : Intermédiaire en assurance de catégorie B (non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance : sur demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles nous travaillons peut être communiqué) selon l’article L.520-1 II 1° du Code des Assurances. Inscrit à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le N°07 001 159, placé sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), située 61 rue Taitbout 75009 PARIS. Pour toute vérification : www.orias.fr. Télécharger notre attestation 2013

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce : Au travers de notre filiale Partenaire Patrimoine Immobilier PPI Agent Immobilier sans maniement de fonds, effet ou valeur. Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° 032257 délivrée par la Préfecture du Rhône. Télécharger notre Carte T

Activité de courtage de financement : Mandataire d'Intermédiaire en Opérations de banque et de Services de Paiement (MIOBSP). Inscrit à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le N°07 001 159, placé sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), située 61 rue Taitbout 75009 PARIS. Pour toute vérification : www.orias.fr. Télécharger notre attestation 2013.

Activité de démarchage bancaire et financier : Démarcheur bancaire et financier en tant que personne morale, enregistré sous le n° 2081432956MY auprès de la Banque de France.

Assurance Professionnelle : Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances (police n° 112786342) souscrite auprès de la compagnie MMA-COVEA RISKS : 19-21 allée de l’Europe 92616 Clichy Cedex. Télécharger notre attestation 2013
 
Procédure des conflits d'intérêts : En application des dispositions de l’article 325-8 du Règlement général de l’AMF « Le conseiller en investissements financiers doit se doter des moyens et des procédures écrites lui permettant de prévenir, gérer et traiter tous conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de son client ». Vous pouvez visualiser nos procédures de traitement des conflits d'intérêts ici.

Procédure de réclamation : En cas de contestation, nous ferons les meilleurs efforts pour vous apporter les explications nécessaires et rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation (Lettre Recommandée avec Accusé Réception ou courriel à reclamation@lpapatrimoine.com), pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même vous est apportée dans ce délai.
Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse à votre réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées
En second lieu, vous avez la possibilité, selon les cas, de vous adresser :
Au Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers au 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
A l’Autorité de Contrôle Prudentiel au 61 rue Taitbout 75009 Paris

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